Déclaration d’accessibilité

Franfinance s’engage à rendre son site internet, intranet, extranet, son application mobile, son progiciels, ses mobiliers urbains accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Coffre-fort électronique (PARAGON).

État de conformité

En date du 20 mars 2026, Coffre-fort électronique est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Urbilog Compéthance EA révèle que 70% des critères RGAA sont respectés.

  • Nombre de critères applicables : 44
  • Nombre de critères conformes : 31
  • Nombre de critères non conformes : 13

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

1. Images

  • 1.2 - Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.

2. Cadres

  • Rien à signaler

3. Couleurs

  • 3.2 - Certains ratios de contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan ne sont pas suffisants.

4. Multimédia

  • Rien à signaler

5. Tableaux

  • Rien à signaler

6. Liens

  • 6.1 - Certains liens ne sont pas explicites.

7. Scripts

  • 7.1 - Certains éléments scriptés ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 - Certains éléments scriptés ne sont pas contrôlables par le clavier ou un dispositif de pointage.
  • 7.5 - Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance

8. Éléments obligatoires

  • 8.7 - Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source.

9. Structuration de l'information

  • 9.1 - Certaines informations ne sont pas structurées avec des titres appropriés.
  • 9.2 - Certaines structures de document ne sont pas cohérentes.
  • 9.3 - Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.

10. Présentation de l'information

  • Rien à signaler

11. Formulaires

  • 11.10 - Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.

12. Navigation

  • 12.6 - Certaines zones de regroupement de contenus ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • 12.7 - Certains liens d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal sont absents.

13. Consultation

  • Rien à signaler

Dérogation pour charge disproportionnée

Aucun élément n’est dérogé pour charge disproportionnée

Contenus non-soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun élément n’est dérogé pour charge disproportionnée

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 20 mars 2026, sa durée de validité :

  • Jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site,
  • Est de 3 ans après la date de publication de la déclaration,
  • Ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et d'actualiser le pourcentage de critères respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2024.4.1 et Firefox 136.0.1
  • VoiceOver macOS Sequoia 15.3.2 et Firefox 136.0.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Authentification
  • Mentions légales

Retour d’information et contact

  • Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service Digital Office de Franfinance, en charge de ce site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, vous pouvez envoyer un email à fr-frf-fapdmmdgo@socgen.com.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.